À partir d’avril 2023, le taux de réduction garanti par la loi Pinel sera revu à la baisse. Super Pinel est le nouveau dispositif de défiscalisation qui conduira ses anciens taux tout au moins jusqu’en 2024. Mais, il est plus exigeant que la loi Pinel classique. Les conditions à respecter pour profiter de ses avantages sont présentées ici.
Les normes environnementales à respecter
Si la loi Super Pinel a vu le jour, c’est pour amener les bailleurs à mettre à la disposition des locataires, des logements plus confortables et respectueux de l’environnement. Tous les appartements qu’ils mettront en location doivent alors participer à la transition écologique dans l’Hexagone. Pour defiscaliser pinel+, vous devez faire certaines vérifications.
Si le logement que vous voulez acquérir entre 2023 et 2024 ne résulte pas d’une opération de construction, il doit respecter une condition. Assurez-vous qu’il atteigne une étiquette B du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Outre cela, vous ne devez pas perdre les précisions suivantes de vue :
- le logement neuf que vous voudrez acheter en 2023 doit respecter les seuils de la Réglementation environnementale (RE) 2020 ;
- les logements achetés en 2024 devront respecter les seuils de la RE 2020 et du DPE de classe A ;
- les anciens logements qui vont être réhabilités en 2023 et 2024 devront atteindre l’étiquette A ou B du DPE.
Il peut arriver que vous soyez intéressé par un bien dont le permis de construire fut déposé avant le premier jour de l’an 2022. Dans ce cas, assurez-vous qu’il respecte le label environnemental E+C-. En plus, il doit atteindre la classe A du DPE.
Ce n’est qu’à ce prix que vous pourrez profiter de la réduction d’impôt que promet la loi Pinel+. Il ressort clairement que ce dispositif vise à intégrer sur le marché des logements locatifs de meilleures qualités. Il encourage les efforts environnementaux.
Quelles sont les zones qui sont prises en compte par ce dispositif ?
Outre ces exigences environnementales que réclame la loi Super Pinel, elle veut équilibrer l’offre et la demande de logements locatifs dans des zones données. Sont concernées, les zones où la demande excède l’offre. De ce fait, les foyers ayant de faibles revenus pourront vivre dans des logements confortables. En effet, en rétablissant l’équilibre, les prix seront accessibles à plus d’un. Vous devez en tenir compte pour choisir vos Promoteurs de l’Ouest.
Trois zones seulement intéressent la loi Pinel+. Il s’agit de la zone A bis, de la zone A et la zone B1. La zone A bis est constituée de Paris et des villes qui l’entourent. Cela est évident. En effet, quiconque connaît Paris sait que les loyers y sont exagérément élevés. La zone A regroupe Montpellier, Fréjus, Ajaccio, la Grande Motte, etc.
Dans la zone B1, on retrouve, Toulouse, Rennes, Strasbourg, les départements d’outre-mer, etc. Vous l’aurez compris, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez réaliser votre achat de logement neuf dans l’une de ces zones.
Les avantages de la loi Pinel+
Pour ce qui concerne ses avantages, notez que ses taux de réductions sont identiques à ceux du vieux dispositif Pinel. La seule différence est que la loi Super Pinel est plus exigeante. Ainsi, si vous mettez votre bien en location pour 6 ans, vous profiterez d’une réduction de 12 %.
Elle sera de 18 % pour un logement mis en location pour 9 ans. Enfin, le taux de réduction est de 21 % lorsque vous vous engagez à mettre le bien en location pour 12 ans. Toutefois, le plafond d’investissement ne doit excéder les 300 000 euros.
