Le diagnostic de performance énergétique a pour objectif de fournir des informations sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation. ECD évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Elle est régie par une directive européenne existante, qui incite les entreprises à passer à une démarche de transition énergétique.
Qu’est-ce que le DPE ?
Les diagnostics de performance énergétique sont soumis à une réglementation stricte. Il décrit avec précision un bâtiment ou un logement, sa structure (matériaux, murs, fenêtres, orientation des surfaces), les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, et les types de ventilation.
Les diagnostics fournissent des informations sur la consommation d’énergie sur la base des factures fournies par l’entreprise. Si ceux-ci ne peuvent pas être livrés, ECD fonctionnera selon la consommation d’énergie standard, en fonction des caractéristiques du bâtiment ou de la maison.
Labels environnementaux liés aux diagnostics de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique fait suite à 2 labels, chaque label contient 7 catégories de A à G, la catégorie A étant la meilleure note attribuable au bâtiment.
Les étiquettes énergétiques permettent de comprendre la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment. Le second est l’étiquette climatique, qui représente les émissions de gaz à effet de serre.
Les étiquettes énergétiques informent tout propriétaire, bailleur ou locataire de la consommation énergétique du bâtiment. Il permet aux utilisateurs de mesurer leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre et de prévoir des rénovations d’isolation ou des améliorations globales de l’efficacité énergétique si nécessaire. C’est ce qui permet de savoir si une maison est une passoire thermique, et si il faut entamer des travaux de rénovation énergétique ou non.
Comment se déroule le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par des professionnels. Il pourra évaluer avec précision la consommation réelle du bâtiment, qui dépend directement de l’occupation du bâtiment et de la température de chauffage.
En effet, la consommation estimée ne peut constituer une garantie contractuelle. Cependant, ils sont utiles pour les vendeurs qui cherchent à comparer leur logement à d’autres immeubles à vendre ou à louer.
Le diagnostic de performance énergétique comprend également des recommandations, permettant aux acquéreurs ou aux propriétaires d’obtenir des conseils pour économiser l’énergie. Il peut s’agir de suggestions de rénovations, mais elles ne sont pas obligatoires. L’ECD conseille également sur l’utilisation et la gestion des bâtiments.
Trouver un diagnostiqueur professionnel
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par des professionnels. Il doit répondre à des exigences spécifiques. Certains professionnels non certifiés peuvent vous proposer de réaliser des diagnostics énergétiques. Notez que ces évaluations ne sont pas réglementées par la loi et ne sont donc pas valables lors de la revente de votre immeuble.
Pour trouver un diagnosticien certifié, adressez-vous à un professionnel indépendant qui répond aux exigences de compétence et qui possède une couverture d’assurance appropriée. Depuis 2007, la certification délivrée par le COFRAC rend obligatoire le diagnostic de performance énergétique.
En France, plus de 8 000 professionnels sont cités pour les diagnostics de performance énergétique.
Construction DPE : un diagnostic obligatoire pour les bâtiments neufs
Les diagnostics de performance énergétique sont obligatoires pour tous les bâtiments neufs et les nouvelles extensions de bâtiment. Il certifie que la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sont conformes aux conventions en vigueur et au coût énergétique annuel du bâtiment.
Le DPE (Diagnostic Performance Energétique) a été amélioré. Il est désormais plus fiable, plus lisible et tient compte du climat. Le nouveau certificat de diagnostic de performance énergétique a été publié le 1er juillet 2021 et est valable dix ans.
Ainsi, les acquéreurs et locataires après le 1er juillet 2021 bénéficieront de ce nouveau DPE.
Une période particulière a été mise en place pour les DPE exécutés sous l’ancien régime du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2021. Défini comme suit :
- Les DPE datés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE datés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les diagnostics de performance énergétique antérieurs, cette démarche intègre la revue des propriétés physiques du logement (bâtiment, chauffage, isolation…). Les notes de A à F tiennent compte de la consommation énergétique du logement. Les émissions de gaz à effet de serre ont été constatées mais non prises en compte dans les calculs.
Désormais, les annotations de juillet 2021 pour le nouveau DPE prennent en compte les consommations d’énergie primaire (étiquette énergie) et les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).
Auparavant, le DPE basé sur les factures énergétiques des précédents occupants de la résidence n’était pas fiable. Ainsi, la nouvelle méthode prend en compte la dépense annuelle moyenne sur 5 types de consommation d’énergie dans un logement : chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, équipements auxiliaires (VMC).
Vente DPE : quelles obligations ?
Un diagnostic de performance énergétique est également obligatoire en cas de vente d’un immeuble ou d’habitations fermées et couvertes.
Le vendeur doit fournir le DPE à l’acheteur en annexe d’un avant-contrat, c’est-à-dire un engagement de vente ou un compromis de vente. Il appartient au vendeur d’effectuer un diagnostic de performance énergétique. Il doit être disponible pour consultation par l’acheteur avant qu’une vente ne soit confirmée.
