Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM avec le PSLA ?
Peu de gens le savent, mais il est possible de devenir propriétaire d’un logement HLM. L’organisme HLM a en effet tout à fait le droit de vendre ses logements sociaux. Cependant, contrairement à une vente immobilière dans le secteur privé, l’accession à la propriété en HLM est régie par une réglementation spécifique. Suivez notre guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour devenir propriétaire d’un logement HLM. Si vous souhaitez encore plus d’informations, cliquez sur ce lien https://www.proprietairemaintenant.fr/.
Qu’est ce que l’accession sociale à la propriété?
L’accession sociale à la propriété est un dispositif mis en place par l’État, la ville et les différents acteurs de l’immobilier pour permettre aux ménages aux salaires modestes d’acquérir un logement social. Les logements proposés peuvent être neufs, en construction ou déjà établis. Ce système solidaire prévoit que l’achat de ces maisons ou de ces appartements se fasse de manière progressive et à des prix inférieurs à ceux du marché, tout en offrant une certaine garantie.
Ainsi, l’État fixe des plafonds de prix de vente que le bailleur social ne doit pas dépasser afin de s’assurer que le logement reste abordable et accessible aux ménages à faibles revenus. En contrepartie, l’organisme HLM bénéficiera d’une aide de l’État et de la ville où est situé le bien. Ce programme solidaire offre ainsi la garantie de prix abordables pour l’acquéreur tout en bénéficiant d’une qualité des biens proposés assez proche de celle du secteur privé.
Qui peut bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété est réservée aux ménages disposant de ressources modérées. Qu’ils soient célibataires ou en couple, déjà propriétaires ou locataires dans le secteur privé ou via un bailleur social, la seule condition est de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés. L’accès à la propriété peut se faire soit pour l’acquisition d’un logement neuf, soit pour un logement ancien et notamment pour les habitations HLM.
Nous proposons de nous concentrer sur l’acquisition d’un logement HLM. Quelles sont les conditions d’achat d’un logement social ?
Qui peut acheter un logement social?
Si vous vivez dans une habitation sociale depuis au moins 2 ans et que vos revenus ne dépassent pas les seuils fixés, vous pouvez devenir propriétaire de la maison ou de l’appartement social que vous occupez.
Quel bien peut être acheté ?
Pour être mis en vente, un logement social doit remplir deux conditions obligatoires :
- Il doit répondre aux normes de performance sanitaire et énergétique fixées par décret.
- La construction ou l’acquisition du bien par les bailleurs sociaux doit être achevée depuis plus de 10 ans.
Quelles sont les conditions de vente d’un logement HLM?
Il est intéressant de noter que les logements sociaux peuvent être mis en vente soit à l’initiative du bailleur, soit à l’initiative du locataire. Ainsi, si vous habitez dans votre logement social depuis au moins 2 ans, vous pouvez adresser une demande d’achat à votre bailleur social via lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier aura alors 2 mois pour notifier sa réponse motivée.
Les aides au financement d’une accession sociale à la propriété
Il existe de nombreux programmes de soutien afin de faciliter l’accession sociale
PSLA
Il s’agit d’un processus basé à la fois sur la location et la propriété. Ainsi, dans une première phase, qui ne peut excéder 4 ans, le ménage occupe le logement en tant que » locataire-accédant « . En tant que locataire, il doit payer un loyer et en tant que futur acquéreur, il doit verser une caution complémentaire. Après ces quatre ans, le ménage doit décider s’il renonce à l’acquisition ou s’il devient pleinement propriétaire. Dans ce dernier cas, l’épargne supplémentaire versée par l’acheteur contribuera à la constitution de son apport personnel. Le dispositif de location-accession PSLA offre ainsi des conditions de financement privilégiées mais également des avantages fiscaux, tels qu’une réduction de la TVA à 5,5 %, des prêts à taux zéro et une exonération des taxes foncières.
Prêt à taux zéro (PTZ)
Pour financer l’achat de votre maison ou de votre appartement social, l’administration a mis en place un prêt à taux zéro, c’est-à-dire un prêt qui sera remboursé sans intérêt.
