L’installation d’une véranda chez soi, ou n’importe où ailleurs permet de créer un espace de vie ouvert sur le monde alentour. Bien qu’il s’agisse d’un projet dont la mise en œuvre est très excitante, l’installation d’un espace ouvert doit suivre plusieurs principes. Découvrez dans cet article, les règles propres à l’installation de véranda.
- Le plan local d’urbanisme
- Les démarches administratives
- La déclaration de travaux
- Le permis de construire
Le plan local d’urbanisme
Lorsque vous avez un projet d’installation d’une extension à votre maison, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la toute première règlementation que vous devez considérer après avoir réalisé un devis. En réalité, le PLU est un document officiel qui définit les principes de construction, d’aménagement et d’urbanisme d’une localité. Ce document peut être établi au niveau communal ou intercommunal afin de planifier le développement durable du milieu. À défaut de disposer d’un plan local d’urbanisme, certaines communes possèdent des cartes communales.
Le PLU ou la carte communale subdivisent en réalité les localités concernées en zones dont chacune possède ses propres règles d’urbanisme et de construction. Ainsi, il serait judicieux de consulter à quelle zone appartient votre logement avant de commencer votre pose de véranda. Comme cela, vous serez fixé par rapport à la législation pour une véranda qui s’appliquera à votre projet. Mais où consulter le PLU ou la carte communale de votre localité ?
Le PLU est généralement accessible au service d’urbanisme qui peut être consulté dans les locaux de votre mairie ou sur sa page internet.
Les démarches administratives
Avant de procéder à l’installation de véranda, la législation pour une véranda impose d’entreprendre des démarches administratives. Pourquoi ? Parce que la pose de véranda vient apporter une modification à la présentation extérieure de votre propriété.
En effet, la législation demande d’obtenir soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le type de demande officielle à effectuer dépend de plusieurs facteurs à savoir : les règles du PLU de votre commune, la superficie totale de votre maison et celle de la véranda après construction. Dans tous les cas, retenez que la formulation d’une demande de permission de travaux de construction vous servira de moyen de défense en cas de nécessité.
La déclaration de travaux
Parlant de déclaration de travaux, cette démarche administrative vous donne droit d’entreprendre des travaux sur votre maison si elle est individuelle. Ainsi, lorsque vous habitez dans une zone qui dispose de PLU, la déclaration de travaux vous concerne davantage si votre habitation se retrouve dans une zone urbaine. Si c’est le cas, vous avez la possibilité de construire un avant-toit d’une superficie de 40 m² au plus.
De plus, dans ce genre de situation, la superficie cumulée de votre maison et de l’espace ouvert ne doit pas excéder 150 m². Si par contre, votre maison se retrouve dans une commune qui ne dispose pas de PLU, vous pouvez construire un avant-toit de 20 m² au plus.
Le permis de construire
Au cas où votre nouvel édifice risquerait de couvrir plus de superficies que celles évoquées ci-dessus, vous êtes tenu de faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Par ailleurs, retenez aussi que si vous habitez en copropriété, l’installation de véranda est encadrée par le règlement de copropriété.
Ainsi, vous êtes tenu d’obtenir auprès de vos voisins, une autorisation de pose de véranda. Dans ce dernier cas, il existe également des règles de distances que vous serez tenues de respecter afin de protéger la vie privée de vos voisins. Ces règles sont souvent définition de commun accord lors d’une assemblée générale entre voisins.
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