Comment changer de syndic ?

Pour qu’une copropriété reste dans un état optimal, il est nécessaire de recruter un bon syndic. Pour rappel, ce dernier vous représente légalement et gère le bâtiment commun. Cependant, il arrive que le mandataire ne satisfasse pas les copropriétaires et/ou les locataires qui occupent le bien immobilier. Dans d’autres cas, il peut même avoir commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions. Si cela survient, alors vous êtes en droit de le remplacer. Voici les étapes à suivre en vue de remplacer votre représentant légal !

Le choix du profil du syndic

Avant de découvrir comment changer de syndic, vous devrez d’abord établir le profil idéal de celui-ci. Cela est particulièrement important si c’est la première fois que vous souhaitez le remplacer. En effet, lorsqu’une copropriété est mise en place, le premier syndic n’est désigné qu’à titre temporaire. Son mandat ne dure donc que 1 an. Quant à son successeur, il occupera ce poste pendant 3 ans en règle générale.

Toutefois, le changement est aussi possible avant la fin du contrat. Pour cela, vous devez prouver que votre mandataire a commis des fautes graves.

L’étude de plusieurs dossiers

En fait, cette étape correspond à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndics. Elle est effectuée par le conseil syndical de l’immeuble. Durant cette phase, vous devrez évaluer plusieurs candidats au poste de syndic de copropriété.

Il est important de noter que cette démarche est obligatoire, selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Effectivement, le fait de comparer plusieurs dossiers permet d’élargir les choix des copropriétaires. Par ailleurs, votre mandataire actuel peut encore faire partie des postulants. Bien entendu, cela veut également dire qu’il peut être réélu.

changer de syndic

La convocation d’une AG

L’élection d’un nouveau syndic doit se faire lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Cette séance est organisée par votre représentant actuel. Ce dernier n’a pas le droit de s’y soustraire, même si l’objet de la réunion est son remplacement. En effet, cela fait toujours partie de ses missions.

Pour cela, il doit convoquer tous les membres du syndicat. L’objet de l’AG doit être mentionné explicitement dans la convocation : « Désignation d’un nouveau syndic de copropriété ».

La désignation du nouveau représentant

Lors de l’AG, le conseil syndical présente la liste des candidats briguant le poste de syndic. Mais cela ne suffit pas. Vous devez aussi vous assurer que le contrat du représentant et le règlement de copropriété soient présents. Cela est surtout nécessaire si vous voulez mettre fin au mandat actuel avant son échéance. Il faudra motiver votre décision de remplacement.

Après que chaque propriétaire a pris connaissance de leur dossier, il faut passer au vote. Un candidat doit récolter plus de 50 % des voix (majorité absolue) pour être élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, ceux qui ont obtenu au moins un tiers, doivent encore s’affronter lors d’un second tour. Pour ce nouveau vote, il faut juste obtenir la majorité simple.

La passation avec l’ancien mandataire

Une fois que le nouveau mandataire est désigné, le sortant doit faire une passation avec lui. Il doit notamment lui transmettre dans une période de 1 mois après la désignation :

  • L’état de la trésorerie ;
  • Les fonds disponibles dans l’immédiat ;
  • Les documents de la copropriété, y compris les archives.

S’il y a encore des fonds à remettre au nouveau responsable, cela doit se faire dans les 2 mois après la désignation.

Voilà les informations à connaître pour le remplacement de votre syndic de copropriété actuel ! Faites attention à respecter scrupuleusement chacune de ces étapes. Effectivement, vous ne pouvez pas juste mettre fin à un contrat comme bon vous semble. Votre mandataire actuel a aussi des droits. En parlant de cela, n’oubliez pas de considérer son contrat ainsi que le règlement de copropriété. Avec ces documents en votre possession, vous pourrez légitimer votre démarche.